1. Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisation du site Babysittings.be vaut comme acceptation pleine et entière par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisation du site Babysittings.be.
2. Description du service
Babysittings.be a pour objet, de permettre :
- Aux personnes à la recherche d’un emploi dans le domaine de la garde d’enfants, de déposer des coordonnées sur le site Babysittings.be
- Aux personnes et aux sociétés à la recherche de solution de garde d’enfants de consulter les coordonnées d'utilisateurs baby-sitters.
Babysittings.be n'organise ou ne réalise pas de sélection pour les parents ou les sociétés. Les sélections se font par les utilisateurs eux-mêmes. Les tarifs pour les prestations sont négociés et conclus entre les utilisateurs de gré à gré.
Babysittings.be rappelle cependant :
- Il appartient à l'utilisateur, qu'il soit une personne à la recherche de solution de garde d’enfants ou personne à la recherche d’un emploi, de déterminer, conformément aux lois applicables, les modalités de la garde des enfants, ainsi que celles des rémunérations dues.
- Il appartient en outre à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs, ainsi que les assurances prises par ses derniers pour couvrir les prestations à effectuer.
- Le fait d'obtenir d'une personne, en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est punissable.
En utilisant le site Babysittings.be, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale de recourir au service proposé ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer aux présentes conditions d’utilisations du site.
3. Restriction d'accès
Babysittings.be se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou a une partie du site Babysittings.be; unilatéralement et sans notification.
Seul l'accès aux données détaillées des utilisateurs baby-sitteurs est payant.
Pour accéder au service payant :
- L'utilisateur doit remplir gratuitement un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais ou à chaque demande par e-mail d'Babysittings.be. Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Babysittings.be se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription et/ou l'abonnement de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés.
- L'utilisateur certifie qu'il est en possession de ses droits civiques et qu'en outre, il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de lui interdire l'accès au service proposé par Babysittings.be.
- L’utilisateur se rend responsable, dans les termes des présentes conditions d’utilisation et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à Babysittings.be dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse des informations le concernant.
En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Babysittings.be se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou en partie aux services Babysittings.be, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
4. Inscription
L’utilisateur qui s'inscrit gratuitement sur le site doit être conscient du caractère publique des informations qu'il délivre et notamment que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, l’adresse personnelle peuvent engendrer des malversations à son insu. Pour limiter ce risque, il est impératif de ne pas mentionner ces données dans les rubriques "disponibilités" et "remarques" du formulaire d'inscription.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les utilisateurs en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais, notamment concernant les disponibilités, et au plus tard, dés qu' Babysittings.be le lui demandera par e-mail.
Babysittings.be se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser une inscription baby-sitter ou de supprimer à tout moment toute inscription estimée contraire à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'objet du site Babysittings.be, sans que l'utilisateur puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
L’utilisateur baby-sitter qui s'inscrit accepte, en utilisant le service, que les données reprises dans son inscription soient librement consultables depuis le site Babysittings.be..
5. Consultation des inscriptions
Babysittings.be ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne la teneur des inscriptions, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais des données des inscriptions.
Babysittings.be décline toute responsabilité concernant les inscriptions déposées sur son site. L'utilisation du service de consultation du site Babysittings.be se fait sous la seule responsabilité de ses utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
L’utilisateur qui consulte les données des autres utilisateurs inscrits reconnaît que leur contenu a été rédigé par les personnes les ayant déposées, et ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions du site Babysittings.be.
L’utilisateur qui consulte les données des autres utilisateurs garantit Babysittings.be contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la consultation de ces données.
Il appartient à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs.
6. Paiement sur le site
Babysittings.be fait payer l’accès à la consultation détaillée des baby-sitters inscrits.
Le paiement s’effectue par carte de crédit. A aucun moment Babysittings.be n’a connaissance des coordonnées bancaires encodées par l'utilisateur étant donné que les pages de paiement sont gérées et sécurisées directement par eurowebpayement. En conséquence, Babysittings.be ne peut aucunement être tenu responsable de toute utilisation ou détournement frauduleux des informations bancaires transmises. Sauf problème technique, ce mode de paiement permet l'accès instantané et illimité en ligne, aux données des utilisateurs baby-sitters, pendant la durée de l'abonnement choisi et payé..
Si l'utilisateur ne dispose pas de carte de crédit ou ne souhaite pas l'utiliser sur internet, il pourra, pour s'abonner, effectuer un paiement par virement bancaire au compte 310-0809434-55, en indiquant en communication son e-mail et l'abonnement choisi. Un e-mail l'informera du moment de son accès complet aux données des utilisateurs baby-sitters, dés le paiement reçu et traité par Babysittings.be.
7. Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales
Le site Babysittings.be est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information et/ou logiciel.
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9. Exclusion de responsabilité
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Dans la limite du droit applicable, Babysittings.be décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à :
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Babysittings.be ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitif, sans suspension ou sans erreur.
10. Modification du site Babysitting.be
Babysittings.be se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie du site Babysittings.be et décline toute responsabilité de ce fait.
11. Protection des mineurs
Compte tenu de la grande variété de sites web accessibles sur Internet, il appartiendra à l'utilisateur de veiller à ce que l'utilisation faite par ses enfants de l'accès à l'Internet est appropriée.
12. Droit de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Babysittings.be est protégé par les droits d'auteurs du titulaire du site Babysittings.be et/ou des fournisseurs de Babysittings.be..
13. Respect de la vie privée
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Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur a constamment accès à ses données afin de lui permettre d'exercer son droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Babysittings.be lors de l'utilisation du site Babysittings.be.
Suite à la suppression d’une inscription, qu'elle soit du fait de l'utilisateur ou celui de Babysittings.be, et à toute fin de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Babysittings.be, elles ne seront jamais divulguées à des tiers.
14. Titulaire du site Babysittings.be
Babysittings.be est la propriété intégrale de Géraldine Yernaux et Billal Hamecha , rue des fuchsias, 13 à 1080 Bruxelles.
15. Divers
Les Conditions d'Utilisation du site constituent l'intégralité des accords entre Babysittings.be et l'utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l'utilisateur ne saurait être opposée à Babysittings.be.
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